1. Nom et adresse du Responsable de Traitements

 

Le Responsable de Traitements au sens du Règlement général UE n°2016/679 sur la protection des données personnelles et des lois nationales sur la protection des données personnelles en vigueur au sein des Etats membres est :

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DUFOUR GAËTAN A.E / DUFOUR GUÊPES 58/18 - 5 D Chemin de Saint Sulpice - 18140 LA CHAPELLE MONTLINARD

Tél : 06 65 47 21 06 - Mail : dufourgaetan18@gmail.com

 

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2. Nom du Référent à la protection des données personnelles

 

M. Gaëtan DUFOUR, gérant

 

 

3. Nature des données collectées

 

Dans le cadre de l'utilisation du site https://dufourguepes5818.wixsite.com/dufourguepes58-18, sont susceptibles d'être collectées les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs :

• Nom et Prénom

• Adresse électronique

• Numéro de Téléphone

• Adresse IP

La collecte de ces données est effectuées exclusivement par le biais de l'utilisation du Formulaire de contact et de Google Analytic (adresse IP).

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4. Finalité des traitements

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Les données recueillies (citées ci-dessus) ont pour seul objectif le traitement des demandes clients afin de leur fournir des informations et certains services (devis, informations, autres).

 

L'adresse IP est recueillie anonymement afin d'établir les statistiques de fréquentation du site. Aucune autre utilisation n'en est faite.

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5. Droits des utilisateurs du site

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En tant qu'utilisateur du site, vous disposez de différents droits exposés ci-dessous:

• Droit d'accès aux données à caractère personnel fournies ;

• Droit de demander la rectification ou l'effacement de celles-ci ;

• Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ; 

• De s'opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ; 

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle (CNIL)

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter :

• Par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception et accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité  : DUFOUR GAËTAN A.E. - 5 D Chemin de Saint Sulpice - 18140 LA CHAPELLE MONTLINARD 

• Par mail à l'adresse : dufourgaetan18@gmail.com

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Les limites au droit d'accès sont précisées sur le site de la CNIL est consultables en vous rendant sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

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6. Transfert des données personnelles à des Tiers

 

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Le Référent s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

 

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7. Durée de conservation des données

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Les données que vous nous communiquez sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Au-delà de cette durée, elles ne sont en aucun cas stockées pour une utilisation tierce.

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8. Sécurité des données

 

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

 

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9. Durée de conservation des cookies 

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. 

 

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10. Finalité cookies 

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://dufourguepes5818.wixsite.com/dufourguepes58-18, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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11. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies 

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

 

• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée/ Paramétrez les Règles de conservation sur / utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

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12. Modification de la politique de confidentialité

 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

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13. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité 

 

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

14. Limitation de la responsabilité 

 

En aucun cas les engagements définis aux points ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.